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Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia)
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Téléphone +49 (0) 621 – 596 000

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires :
DE453090028

Surveillance et réglementation de la profession

L’autorité de contrôle compétente est le président du tribunal de grande instance de Frankenthal. La chambre des notaires compétente est la  Chambre des notaires du Palatinat, Schlossplatz 11A, 66482 Zweibrücken.

Titre professionnel : Notaires. Délivré en République fédérale d’Allemagne par le ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat.

Les règles professionnelles suivantes, applicables aux notaires, peuvent être consultées sur Internet à l’adresse www.gesetze-im-internet.de :

  • Loi fédérale sur le notariat (BNotO)
  • Règlement de service pour les notaires (DONot)
  • Loi sur l’authentification (BeurkG)
  • Loi sur les frais de justice et de notaire (GNotKG)

Assurance responsabilité civile professionnelle

R+V Allgemeine Versicherung AG
Dommages aux biens
Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden

Auteurs des photographies figurant sur nos pages web

Fotostudio Backofen GmbH
Ludwigstraße 48
67059 Ludwighafen

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