Les notaires Dr. Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles uniquement en conformité avec la présente déclaration de confidentialité ainsi qu’avec les dispositions légales applicables, notamment le Règlement général européen sur la protection des données (ci-après « RGPD« ).
La déclaration de confidentialité suivante concerne le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web (ci-après dénommé « site web« ).
- Utilisation de nos offres
1.1 Généralités sur l’utilisation de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web, nous traitons les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit notamment de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la demande, de la différence de fuseau horaire par rapport à l’heure du méridien de Greenwich (GMT), du contenu de la demande (la page concrète), du statut d’accès ou du code d’état HTTP, de la quantité de données respectivement transmises, du site web d’où provient la demande, du navigateur utilisé, du système d’exploitation et de son interface ainsi que de la langue et de la version du logiciel de navigation. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Le traitement des données permet d’afficher notre site web et sert notamment aussi à garantir sa stabilité et sa sécurité.
1.2 Intégration de vidéos Vimeo
Notre site web intègre des vidéos qui sont stockées sur la plate-forme vidéo https://www.vimeo.com et qui peuvent être lues directement à partir de notre site web.
Lorsque vous consultez une page de notre site web sur laquelle une vidéo Vimeo est intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo aux États-Unis. Cela permet de transmettre des données à Vimeo, telles que la page de notre site sur laquelle vous avez consulté la vidéo. Si vous possédez un compte utilisateur chez Vimeo et que vous y êtes connecté, les informations susmentionnées seront associées à votre compte utilisateur. Si vous utilisez la vidéo Vimeo intégrée sur notre site web, en cliquant par exemple sur « Lire », ces informations seront également associées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte utilisateur avant d’utiliser notre site web et en supprimant les cookies correspondants de Vimeo.
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue du traitement des données par Vimeo, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Vimeo. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://www.vimeo.com/privacy. Vimeo traite également vos données personnelles aux États-Unis.
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Il sert à optimiser notre offre.
1.3 Intégration de contenu YouTube
Notre site web intègre des contenus du fournisseur tiers YouTube. Par défaut, seules des images désactivées de la chaîne YouTube sont intégrées et n’établissent pas de connexion automatisée avec les serveurs de YouTube. Ainsi, l’exploitant ne reçoit aucune donnée de l’utilisateur lors de la consultation des sites web.
Vous pouvez décider vous-même si les vidéos YouTube doivent être activées. Ce n’est que lorsque vous lancez la lecture des vidéos en cliquant sur le bouton « Play » que vous donnez votre accord pour que les données nécessaires à cet effet (entre autres l’adresse Internet de la page actuelle ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur) soient transmises à l’exploitant.
Nous utilisons un cookie pour enregistrer les préférences de l’utilisateur. Cependant, lorsque nous plaçons ces cookies, nous n’enregistrons aucune donnée personnelle, ils contiennent uniquement des données anonymes pour adapter le navigateur. Les vidéos sont ensuite actives et peuvent être lues par l’utilisateur. Si vous souhaitez désactiver le chargement automatique des vidéos YouTube, vous pouvez décocher la case d’autorisation sous l’icône de confidentialité. Les paramètres du cookie sont alors également mis à jour.
Lorsque vous utilisez YouTube, les informations relatives à votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.
1.4 Intégration de Google Maps
Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte.
Lors de votre visite sur le site web, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 1.1 de la présente déclaration sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur chez Google et que vous soyez ou non connecté à ce compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, étant entendu que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit.
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et a souscrit au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Il sert à optimiser notre offre.
1.5 Contact par e-mail
Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ce contexte une fois que leur stockage n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement en cas d’obligations légales de conservation.
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Il sert exclusivement à traiter et à répondre à votre demande.
1.6 Formulaires en ligne
Notre site Internet est associé à un bouton de saisie de données en ligne qui vous permet de nous transmettre des données par le biais d’un formulaire en ligne. Si vous utilisez ce service en ligne de NotarNow (LegalNow GmbH, Lena-Christ-Straße 2, 82031 Grünwald), vos données, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront automatiquement enregistrées pour une courte durée sur les serveurs de NotarNow à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi, et nous seront ensuite transmises. La transmission des données s’effectue de manière cryptée via un cryptage de transport par Secure Socket Layer (SSL/TLS).
L’enregistrement sert uniquement à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire en ligne resteront chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Si vous utilisez la fonction « mise en cache », vos données de formulaire en ligne sont cryptées et conservées de manière anonyme pendant 30 jours. Si le formulaire en ligne ne nous est pas transmis au cours de ces 30 jours, les données saisies dans le formulaire sont automatiquement supprimées. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander la suppression de vos données.
- Partage des données
Nous ne transmettons les données personnelles que nous collectons à des tiers que si cela est justifié par la législation sur la protection des données. Vous trouverez des informations concrètes sur l’étendue et les destinataires dans les dispositions ci-dessus. Par ailleurs, nous ne communiquons vos données personnelles qu’à d’autres entreprises et personnes que nous avons chargées de l’exécution de certaines tâches et prestations pour nous. La transmission de vos données à caractère personnel à ces entreprises se limite à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leur activité. Ces entreprises sont soumises à la législation sur la protection des données, ont été soigneusement sélectionnées par nos soins et sont régulièrement contrôlées par nos soins. En outre, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si nous y sommes contraints par la loi ou par décision judiciaire.
- Sécurité des données
Afin de protéger vos données personnelles, nous prenons des mesures pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute destruction. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Il est possible de communiquer par e-mail (par exemple, répondre à des demandes, envoyer des projets). Les e-mails sortants sont envoyés avec un cryptage de transport (« Start-TLS ») qui protège le contenu de l’e-mail contre un accès non autorisé par des tiers pendant le processus de transmission de notre serveur de messagerie au serveur de messagerie de votre fournisseur d’e-mail. Veuillez noter qu’un cryptage de transport ne peut être effectué que si le serveur utilisé par votre fournisseur de messagerie le prend en charge.
Le cryptage de transport ne concerne que le processus de transmission et ne protège pas le contenu de l’e-mail contre un accès aux serveurs de messagerie. Cela signifie qu’un accès non autorisé par le fournisseur de messagerie ou un tiers qui a obtenu l’accès aux serveurs de messagerie est possible. Aucun cryptage de bout en bout n’est proposé à cet effet. En outre, il ne peut être exclu que le cryptage de transport soit décrypté et que le contenu de l’e-mail soit accessible pendant le processus de transmission. Vous avez donc la possibilité de vous opposer à une communication par e-mail. Dans ce cas, la communication se fait par écrit par voie postale.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de la sauvegarde ou dans la mesure où cela est prévu par la législation. En conséquence, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière routinière lorsque l’objectif de stockage n’est plus valable ou lorsqu’un délai légal expire.
- Vos droits / Contact
Vous avez un droit de regard sur les notaires Dr. Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) les droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous avons collectées :
- Droit à l’information
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur l’équilibre des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement. Lors de l’exercice d’une telle opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l’avons fait. En cas d’opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous poursuivrons le traitement.
Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse de données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes : Notaires Dr. Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) , Kaiser-Wilhelm-Straße 16, 67059 Ludwigshafen, e-mail info@notare-raff-fiebelkorn.de, téléphone +49 (0) 621 – 596 000
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.
Le responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD est la Notaires Dr. Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) , Kaiser-Wilhelm-Straße 16, 67059 Ludwigshafen, e-mail info@notare-raff-fiebelkorn.de, téléphone +49 (0) 621 – 596 000