{"id":477,"date":"2025-03-17T12:50:51","date_gmt":"2025-03-17T12:50:51","guid":{"rendered":"https:\/\/notare-raff-fiebelkorn.de\/?page_id=477"},"modified":"2026-06-14T12:13:56","modified_gmt":"2026-06-14T12:13:56","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/notare-raff-fiebelkorn.de\/?page_id=477&lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Les notaires Thomas Raff et Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) <\/strong> prenons la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ainsi qu’avec les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s „RGPD<\/strong>„). <\/p>\n\n

La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l’utilisation de notre site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 „site web<\/strong>„).<\/p>\n\n

    \n
  1. Utilisation de nos offres<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    1.1 Informations g\u00e9n\u00e9rales concernant l’utilisation de notre site web<\/strong><\/p>\n\n

    Lorsque vous utilisez notre site web, nous traitons les donn\u00e9es personnelles que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur. Il s’agit notamment de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la demande, de la diff\u00e9rence de fuseau horaire par rapport \u00e0 l’heure du m\u00e9ridien de Greenwich (GMT), du contenu de la demande (la page concr\u00e8te), du statut d’acc\u00e8s ou du code d’\u00e9tat HTTP, de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es respectivement transmises, du site web d’o\u00f9 provient la demande, du navigateur utilis\u00e9, du syst\u00e8me d’exploitation et de son interface ainsi que de la langue et de la version du logiciel de navigation. Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es permet d’afficher notre site web et sert notamment aussi \u00e0 garantir sa stabilit\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n

    1.2 Int\u00e9gration de vid\u00e9os Vimeo<\/strong><\/p>\n\n

    Notre site web int\u00e8gre des vid\u00e9os qui sont stock\u00e9es sur la plate-forme vid\u00e9o https:\/\/www.vimeo.com et qui peuvent \u00eatre lues directement \u00e0 partir de notre site web.<\/p>\n\n

    Lorsque vous consultez une page de notre site web sur laquelle une vid\u00e9o Vimeo est int\u00e9gr\u00e9e, une connexion est \u00e9tablie avec les serveurs de Vimeo aux \u00c9tats-Unis. Cela permet de transmettre des donn\u00e9es \u00e0 Vimeo, telles que la page de notre site sur laquelle vous avez consult\u00e9 la vid\u00e9o. Si vous poss\u00e9dez un compte utilisateur chez Vimeo et que vous y \u00eates connect\u00e9, les informations susmentionn\u00e9es seront associ\u00e9es \u00e0 votre compte utilisateur. Si vous utilisez la vid\u00e9o Vimeo int\u00e9gr\u00e9e sur notre site web, en cliquant par exemple sur „Lire“, ces informations seront \u00e9galement associ\u00e9es \u00e0 votre compte utilisateur. Vous pouvez emp\u00eacher cette attribution en vous d\u00e9connectant de votre compte utilisateur avant d’utiliser notre site web et en supprimant les cookies correspondants de Vimeo. <\/p>\n\n

    Pour plus d’informations sur la finalit\u00e9 et l’\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es par Vimeo, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Vimeo. Vous y trouverez \u00e9galement des informations suppl\u00e9mentaires sur vos droits et les options de param\u00e9trage permettant de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e : https:\/\/www.vimeo.com\/privacy<\/a>. Vimeo traite \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n

    La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Il sert \u00e0 optimiser notre offre. <\/p>\n\n

    1.3 Int\u00e9gration de contenus YouTube<\/strong><\/p>\n\n

    Notre site web int\u00e8gre des contenus du fournisseur tiers YouTube. Par d\u00e9faut, seules des images d\u00e9sactiv\u00e9es de la cha\u00eene YouTube sont int\u00e9gr\u00e9es et n’\u00e9tablissent pas de connexion automatis\u00e9e avec les serveurs de YouTube. Ainsi, l’exploitant ne re\u00e7oit aucune donn\u00e9e de l’utilisateur lors de la consultation des sites web. <\/p>\n\n

    Vous pouvez d\u00e9cider vous-m\u00eame si les vid\u00e9os YouTube doivent \u00eatre activ\u00e9es. Ce n’est que lorsque vous lancez la lecture des vid\u00e9os en cliquant sur le bouton „Play“ que vous donnez votre accord pour que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet (entre autres l’adresse Internet de la page actuelle ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur) soient transmises \u00e0 l’exploitant. <\/p>\n\n

    Nous utilisons un cookie pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur. Cependant, lorsque nous pla\u00e7ons ces cookies, nous n’enregistrons aucune donn\u00e9e personnelle, ils contiennent uniquement des donn\u00e9es anonymes pour adapter le navigateur. Les vid\u00e9os sont ensuite actives et peuvent \u00eatre lues par l’utilisateur. Si vous souhaitez d\u00e9sactiver le chargement automatique des vid\u00e9os YouTube, vous pouvez d\u00e9cocher la case d’autorisation sous l’ic\u00f4ne de confidentialit\u00e9. Les param\u00e8tres du cookie sont alors \u00e9galement mis \u00e0 jour. <\/p>\n\n

    Lorsque vous utilisez YouTube, les informations relatives \u00e0 votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) peuvent \u00eatre transmises et stock\u00e9es sur un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n

    1.4 Int\u00e9gration de Google Maps<\/strong><\/p>\n\n

    Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. <\/p>\n\n

    Lors de votre visite sur le site web, Google est inform\u00e9 que vous avez consult\u00e9 la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les donn\u00e9es mentionn\u00e9es au point 1.1 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sont transmises. Cela se produit ind\u00e9pendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur chez Google et que vous soyez ou non connect\u00e9 \u00e0 ce compte utilisateur. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Google, vos donn\u00e9es seront directement associ\u00e9es \u00e0 votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associ\u00e9 \u00e0 Google, vous devez vous d\u00e9connecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos donn\u00e9es en tant que profils d’utilisation et les utilise \u00e0 des fins de publicit\u00e9, d’\u00e9tude de march\u00e9 et\/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle \u00e9valuation a lieu en particulier (m\u00eame pour les utilisateurs non connect\u00e9s) pour fournir une publicit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs de vos activit\u00e9s sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition \u00e0 la cr\u00e9ation de ces profils d’utilisateurs, \u00e9tant entendu que vous devez vous adresser \u00e0 Google pour exercer ce droit. <\/p>\n\n

    Pour plus d’informations sur la finalit\u00e9 et l’\u00e9tendue de la collecte et du traitement des donn\u00e9es par Google, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google. Vous y trouverez \u00e9galement des informations compl\u00e9mentaires sur vos droits en la mati\u00e8re et sur les param\u00e8tres disponibles pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e : http:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy<\/a>. Google traite \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux \u00c9tats-Unis et s’est soumis au bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Privacy Shield), https:\/\/www.privacyshield.gov\/EU-US-Framework<\/a>. <\/p>\n\n

    La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Il sert \u00e0 optimiser notre offre. <\/p>\n\n

    1.5 Prise de contact par e-mail<\/strong><\/p>\n\n

    Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons les donn\u00e9es que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, \u00e9ventuellement votre nom et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. Nous supprimons les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans ce contexte une fois que leur stockage n’est plus n\u00e9cessaire ou limitons leur traitement en cas d’obligations l\u00e9gales de conservation. <\/p>\n\n

    Le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Il sert exclusivement \u00e0 traiter et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. <\/p>\n\n

    1.6 Formulaires en ligne<\/strong><\/p>\n\n

    Notre site Internet est associ\u00e9 \u00e0 un bouton de saisie de donn\u00e9es en ligne qui vous permet de nous transmettre des donn\u00e9es par le biais d’un formulaire en ligne. Si vous utilisez ce service en ligne de NotarNow (LegalNow GmbH, Lena-Christ-Stra\u00dfe 2, 82031 Gr\u00fcnwald), vos donn\u00e9es, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, seront automatiquement enregistr\u00e9es pour une courte dur\u00e9e sur les serveurs de NotarNow \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi, et nous seront ensuite transmises. La transmission des donn\u00e9es s’effectue de mani\u00e8re crypt\u00e9e via un cryptage de transport par Secure Socket Layer (SSL\/TLS). <\/p>\n\n

    L’enregistrement sert uniquement \u00e0 des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. La base juridique du traitement des donn\u00e9es est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), dans la mesure o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. <\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es que vous avez saisies dans le formulaire en ligne resteront chez nous jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 leur stockage ou que le but du stockage des donn\u00e9es devienne caduc (par exemple, apr\u00e8s le traitement de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales obligatoires – en particulier les d\u00e9lais de conservation – ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>\n\n

    Si vous utilisez la fonction „mise en cache“, vos donn\u00e9es de formulaire en ligne sont crypt\u00e9es et conserv\u00e9es de mani\u00e8re anonyme pendant 30 jours. Si le formulaire en ligne ne nous est pas transmis au cours de ces 30 jours, les donn\u00e9es saisies dans le formulaire sont automatiquement supprim\u00e9es. Dans ce cas, il n’est pas n\u00e9cessaire de demander la suppression de vos donn\u00e9es. <\/p>\n\n

      \n
    1. Partage des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

      Nous ne transmettons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons \u00e0 des tiers que si cela est justifi\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Vous trouverez des informations concr\u00e8tes sur l’\u00e9tendue et les destinataires dans les dispositions ci-dessus. Par ailleurs, nous ne communiquons vos donn\u00e9es personnelles qu’\u00e0 d’autres entreprises et personnes que nous avons charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution de certaines t\u00e2ches et prestations pour nous. La transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces entreprises se limite \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement de leur activit\u00e9. Ces entreprises sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9es par nos soins et sont r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es par nos soins. En outre, nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si nous y sommes contraints par la loi ou par d\u00e9cision judiciaire. <\/p>\n\n

        \n
      1. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

        Afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous prenons des mesures pour les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte, tout abus ou toute destruction. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible. <\/p>\n\n

        Il est possible de communiquer par e-mail (par exemple, r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, envoyer des projets). Les e-mails sortants sont envoy\u00e9s avec un cryptage de transport („Start-TLS“) qui prot\u00e8ge le contenu de l’e-mail contre un acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers pendant le processus de transmission de notre serveur de messagerie au serveur de messagerie de votre fournisseur d’e-mail. Veuillez noter qu’un cryptage de transport ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que si le serveur utilis\u00e9 par votre fournisseur de messagerie le prend en charge. <\/p>\n\n

        Le cryptage de transport ne concerne que le processus de transmission et ne prot\u00e8ge pas le contenu de l’e-mail contre un acc\u00e8s aux serveurs de messagerie. Cela signifie qu’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 par le fournisseur de messagerie ou un tiers qui a obtenu l’acc\u00e8s aux serveurs de messagerie est possible. Aucun cryptage de bout en bout n’est propos\u00e9 \u00e0 cet effet. En outre, il ne peut \u00eatre exclu que le cryptage de transport soit d\u00e9crypt\u00e9 et que le contenu de l’e-mail soit accessible pendant le processus de transmission. Vous avez donc la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 une communication par e-mail. Dans ce cas, la communication se fait par \u00e9crit par voie postale.<\/p>\n\n

        Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de la sauvegarde ou dans la mesure o\u00f9 cela est pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation. En cons\u00e9quence, les donn\u00e9es personnelles sont bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re lorsque l’objectif de stockage n’est plus valable ou lorsqu’un d\u00e9lai l\u00e9gal expire. <\/p>\n\n

          \n
        1. Vos droits \/ Contact<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

          Vous avez, vis-\u00e0-vis des notaires Dr. Thomas Raff et Dr. Timo Fiebelkorn, LL.M. (Columbia) <\/strong><\/strong> les droits suivants concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons collect\u00e9es :<\/p>\n\n